Responsabilité médicale et victime de préjudice corporel

Les conséquences d’erreurs médicales peuvent être lourdes pour les victimes, qu’il s’agisse de préjudice moral ou de dommages physiques. Pour faire valoir leur droit à une indemnisation adaptée, elles peuvent recourir aux services d’un avocat en responsabilité médicaleMe FILLER a une expérience reconnue dans la défense des victimes de préjudices corporels. Il vous aidera à obtenir les dédommagements à la hauteur des préjudices que vous avez subis.

Les faits et actes qui peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du médecin, d’une équipe médicale ou d’un établissement de santé dans le cadre d’une suspicion d’erreur médicale sont variés. Outre une action délibérée pour nuire au patient, on citera entre autres l’erreur de diagnostic, un traitement inadapté, les maladies nosocomiales, des complications après des soins, des défauts de matériel, un défaut d’information… 

Il est utile de préciser que d’après la loi Kouchner du 4 mars 2020 et de l’article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, la responsabilité civile ou pénale du médecin n’est pas automatiquement engagée en cas de suspicion d’erreur médicale. Si elle n’est pas engagée, la victime a toutefois toujours droit à une indemnisation adaptée à son cas. Avocat en responsabilité médicaleMe FILLER accompagne les victimes d’erreurs médicales dans toutes les procédures relatives à l’obtention de compensations adaptées à leurs cas.


Le rôle de l’avocat en responsabilité civile pour erreur médicale

En cas d’erreur médicale avérée ou probable, la victime a la possibilité de se rapprocher directement de l’assureur du médecin ou de l’établissement médical pour demander réparation des préjudices subis. Cette démarche n’étant pas toujours facile, tout comme une procédure de demande de dédommagement devant un tribunal, le recours à accompagnement de spécialiste reste préférable.

En tant qu’avocat en responsabilité médicaleMe FILLER pourra vous aider à la récolte des preuves de prouver la responsabilité des soignants, ou de l’établissement de soins et à consolider le dossier. Elle fera établir une expertise médicale des préjudices subis par un médecin-conseil. Elle endossera le rôle contentieux devant les juridictions pénales en matière d’actes médicaux, de faute médicale. Ou devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) si la responsabilité des médecins n’est pas engagée, en vue d’obtenir un dédommagement au titre de la solidarité nationale.